Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les prestations sont fournies par Kenny NGUYEN, auto-entrepreneur, SIRET 83117498200031, Bordeaux, France. Contact : formulaire de contact.

2. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de conseil, conception, développement, déploiement et enablement liées à l'intelligence artificielle, l'automatisation, les agents, les plateformes web & IA, ainsi que les ateliers enablement (hors formation professionnelle finançable OPCO/CPF sauf mention contraire écrite).

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition écrite (email accepté) décrivant le périmètre, les livrables, le calendrier estimatif et le prix. La commande est ferme dès acceptation écrite du devis par le client (email, signature électronique ou bon de commande).

4. Prix et paiement

• Prix indiqués en euros HT, sauf mention TTC.
• Acompte possible à la commande (souvent 30–50 % selon le projet).
• Solde à la livraison des jalons convenus, ou selon échéancier du devis.
• Paiement par virement (ou autre moyen convenu) sous 30 jours à réception de facture, sauf délai différent sur le devis.
• Tout retard peut entraîner des pénalités de retard au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Périmètre et modifications

Le devis définit le périmètre. Toute demande hors scope (nouveaux outils, fonctionnalités, volumes) fait l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire avant réalisation.

6. Obligations du client

Le client fournit en temps utile les accès, données, décisions et validations nécessaires. Les délais annoncés dépendent de cette collaboration. Le client reste responsable de la conformité de ses usages (RGPD, AI Act opérationnel, validation humaine des sorties IA sensibles).

7. Délais

Les délais sont indicatifs sauf engagement de date ferme écrit. Des cas de force majeure ou de dépendance tiers (API, hébergeurs, délais client) peuvent les prolonger.

8. Propriété intellectuelle

Sauf clause contraire, les livrables spécifiques développés pour le client (code, docs, configurations) lui sont cédés après paiement intégral. Les méthodes, briques génériques, savoir-faire et outils préexistants du prestataire restent sa propriété ; le client bénéficie d'une licence d'usage non exclusive pour les besoins du projet.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre, sauf obligation légale ou accord. Les données clients ne sont pas revendues.

10. Garantie et responsabilité

Les livrables sont fournis avec obligation de moyens. L'IA peut produire des erreurs : une validation humaine reste requise pour les décisions engageantes. La responsabilité du prestataire est limitée au montant HT effectivement payé pour la prestation concernée, hors faute lourde ou dol. Aucune garantie de résultat commercial absolu (CA, conversion, classement SEO) n'est fournie hors engagement écrit spécifique.

11. Résiliation

En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure, chaque partie peut résilier. Les sommes dues pour le travail déjà réalisé restent exigibles.

12. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, tentative de résolution amiable préalable. À défaut, tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur le cas échéant.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, utilisez le formulaire de contact.